28.09.2013 par Vincent

Il y a... 55 ans : Adoption de la Constitution de la Cinquième République par référendum

Au printemps 1958, la Quatrième République, marquée par une importante instabilité gouvernementale, fait face à une profonde crise institutionnelle. Le Président de la République, René Coty, nomme Charles de Gaulle à la présidence du Conseil des ministres.

Quelques jours plus tard, l’Assemblée nationale et le Conseil de la République entérinent le projet de révision constitutionnelle, condition requise par Charles de Gaulle pour accepter d’exercer la fonction.

Le texte est rédigé durant l’été par le Comité consultatif constitutionnel. Celui-ci est formé de 39 membres issus des deux chambres du parlement ou nommés par le Gouvernement et se trouve sous l’autorité du Garde des Sceaux, Michel Debré.

Le 28 septembre 1958, les Français sont appelés, par voie référendaire, à se prononcer sur l’adoption d’une nouvelle constitution.

A la question « Approuvez-vous la Constitution qui vous est proposée par le Gouvernement de la République ? », le « oui » est plébiscité par une large majorité de Français, il obtient 82,60%* des suffrages exprimés.

Les choses s’enchaînent ensuite rapidement : la promulgation intervient le 4 octobre et les débuts officiels le lendemain, le 5 octobre.

* Seule la Guinée d’Ahmed Sékou Touré vote « non ». Le territoire d’outre-mer rejette le projet constitutionnel et par conséquent l’intégration à la Communauté française. Cela a pour conséquence l’accélération du processus d’indépendance qui intervient le 2 octobre.

Publié dans : Histoire
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