Par décret du 20 septembre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Laurent Grandguillaume (PS) est chargé d’une mission temporaire* auprès de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.

Laurent Grandguillaume, membre du conseil municipal de Dijon depuis 2008 et député de la 1ère circonscription de Côte-d’Or depuis 2012, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des Finances.

La mission, dont le thème porte sur « Les régimes de l'entrepreneuriat individuel », aura pour ambition de formuler des propositions visant à simplifier et harmoniser le cadre juridique, social et fiscal de l’entrepreneuriat. Le tout afin de faciliter l’accès aux entreprises individuelles et aux TPE, d’en favoriser le développement et d’en assurer la pérennité.

Pour l’occasion, Laurent Grandguillaume a mis en ligne un site spécifique permettant de suivre les différentes étapes de la mission dont les conclusions sont attendues avant la fin de l’année : www.mission-entreprises.fr

* En mai dernier, aux cotés des députés Jérôme Guedj, Yves Blein et Régis Juanico, Laurent Grandguillaume avait déjà été chargé d’une mission temporaire sur « La fiscalité des organismes à but non lucratif ». Il avait alors remplacé Valérie Rabault déchargée à sa demande du dossier. Arrivée à son terme, cette mission publiera sous peu ses conclusions.