18.11.2013 par Vincent

Municipales 2014 - Focus réglementaire : la convocation des électeurs

La convocation des électeurs en vue des municipales s’opère par décret pris en Conseil des ministres. Publié au Journal officiel, celui-ci fixe, au moins trois mois auparavant, les dates du premier et du second tour (Article L227). Le calendrier complet de la campagne découle ensuite des dates choisies.

Le décret est signé par les membres du gouvernement concernés par les opérations électorales : le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Outre-Mer.

Pour les élections municipales de l’an prochain, le décret a été signé le 26 septembre 2013 et publié au Journal officiel le 27 septembre 2013. Il arrête les dates du scrutin au 23 et 30 mars 2014.

Il fixe également certains points propres au scrutin. Ainsi, les listes électorales retenues sont celles arrêtées au 28 février 2014. Par ailleurs, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h et jusqu’à 20h dans les plus grandes villes sur décision préfectorale.

Lire le décret n°2013-857 du septembre 2013.

MOREAU
12/12/2013 à 15:32
Bonjour,

Pourriez-vous me communiquer le salaire des élus par nombre d'habitants ?
Avec mes remerciements.

RM
Vincent
19/12/2013 à 12:32
Bonjour,

Les informations sont disponibles sur la page suivante du site :
http://www.politiquemania.com/salaire-maire.html
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