05.10.2013 par Vincent

Il y a... 51 ans : La motion de censure déposée contre le gouvernement est adoptée

Fin septembre 1962, lors d’une allocution radiotélévisée, le général de Gaulle annonce l’organisation d’un référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

A l’exception de l’UNR et d’une frange des Indépendants, cette décision suscite un véritable tollé dans les rangs des partis traditionnels. Tous s’opposent à la réforme, mais plus encore, c’est le mode opératoire qui est au cœur du problème : le recours au référendum et par conséquent à l’article 11 de la Constitution plutôt qu’à l’article 89 prévu afin de réviser la constitution.

La protestation s’organise et prend la forme d’un dépôt de motion de censure à l’Assemblée nationale. Les 53 députés signataires sont emmenés par Paul Reynaud (Indépendant), Guy Mollet (Socialiste), Maurice-René Simonnet (MRP) et Maurice Faure (Radical).

Le 5 octobre 1962, à 4h45, la motion de censure est votée par une large majorité de 280 députés sur 480 et les conséquences sont multiples. Le lendemain, comme le prévoit la Constitution, le Premier ministre, Georges Pompidou, remet la démission de son gouvernement. Trois jours plus tard le Président de la République dissout l’Assemblée nationale.

A ce jour, cette motion de censure reste la seule à avoir été adoptée sous la Cinquième République.

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