Dans les communes de plus de 9 000 habitants, la nomination d'un mandataire financier afin de tenir un compte de campagne est une obligation légale (Article L52-4).

La loi institue par ailleurs un plafond des dépenses électorales (n'entrent pas dans ce plafond les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat) (Article L52-11).

Le tableau ci-dessous précise le montant du plafond exprimé en euro par habitant selon que la liste parvienne ou non à être présente au second tour.

Les différents montants étaient initialement actualisés régulièrement par décret. Il n'est pas procédé à une telle actualisation à compter de 2012 et jusqu'à l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul. Ainsi le dernier décret a été publié en 2009 (Décret 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales) et porte le coefficient d'actualisation à 1,23.

	Listes présentes au 1er tour	Listes présentes au 2nd tour
de 1 000 à 15 000 habitants	1,22	1,68
de 15 001 à 30 000 habitants	1,07	1,52
de 30 001 à 60 000 habitants	0,91	1,22
de 60 001 à 100 000 habitants	0,84	1,14
de 100 001 à 150 000 habitants	0,76	1,07
de 150 001 à 250 000 habitants	0,69	0,84
plus de 250 000 habitants	0,53	0,76

Exemple de calcul :
Pour une commune de 35 000 habitants, il faut tenir compte des différentes tranches de population.
Dans le cadre d'une participation au seul premier tour, la première étape du calcul est la suivante : 15 000 x 1,22 + 15 000 x 1,07 + 5 000 x 0,91 = 38 900 euros.
Dans un second temps, on applique le coefficient d'actualisation afin de connaître le montant total du plafond : 38 900 x 1,23 = 47 847 euros.

En cas de participation au second tour, on remplace les coefficients indiqués.


Sanctions :
En cas de non respect de ce plafond, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rejette le compte de campagne. Cette décision a pour conséquence le non remboursement par l'Etat des dépenses engagées ainsi que le versement au Trésor public d'une somme égale au montant du dépassement. Enfin la CNCCFP saisit le juge de l'élection entrainant quasi systématiquement une peine d'inéligibilité.

La convocation des électeurs en vue des municipales s’opère par décret pris en Conseil des ministres. Publié au Journal officiel, celui-ci fixe, au moins trois mois auparavant, les dates du premier et du second tour (Article L227). Le calendrier complet de la campagne découle ensuite des dates choisies.

Le décret est signé par les membres du gouvernement concernés par les opérations électorales : le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Outre-Mer.

Pour les élections municipales de l’an prochain, le décret a été signé le 26 septembre 2013 et publié au Journal officiel le 27 septembre 2013. Il arrête les dates du scrutin au 23 et 30 mars 2014.

Il fixe également certains points propres au scrutin. Ainsi, les listes électorales retenues sont celles arrêtées au 28 février 2014. Par ailleurs, les bureaux de vote seront ouverts de 8h à 18h et jusqu’à 20h dans les plus grandes villes sur décision préfectorale.

Lire le décret n°2013-857 du septembre 2013.

Les documents dits de propagande sont la profession de foi (ou circulaire) et le bulletin de vote. Ces deux imprimés doivent répondre à des conditions strictes, précisées dans le code électoral (Articles R26 à R39 et article R117-4).

La profession de foi
Il est interdit d’y faire figurer une combinaison des trois couleurs : bleu, blanc et rouge, sauf s’il s’agit de faire apparaître la reproduction du logo d’un parti ou groupement politique (Article R27). La circulaire ne peut être expédiée qu’en un seul exemplaire, son format ne peut excéder 210 mm par 297 mm (correspondant au format A4) et elle doit être imprimée sur un papier dont le grammage peut varier de 60 à 80 grammes au mètre carré (Article R28). Enfin, elle n’est pas soumise à la formalité du dépôt légal.

Le bulletin de vote
Le papier utilisé doit être nécessairement blanc et l’impression ne doit faire apparaître qu’une unique couleur. La qualité du papier est obligatoirement d’un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré. Ses dimensions sont également encadrées : 105mm par 148 mm lorsqu’un un ou deux noms y figurent, 148mm par 210 mm pour les listes de 3 à 31 noms et 210mm par 297mm pour les listes de plus de 31 noms. Il est interdit d’y faire apparaître tout autre patronyme que celui d’un candidat. Comme la circulaire, il n’est pas soumis a la formalité du dépôt légal (Article R30). En cas de scrutin proportionnel, le bulletin de vote doit faire figurer l’intitulé de la liste ainsi que le nom de chaque candidat dans l’ordre de présentation et préciser sa nationalité s’il est ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France (Article R117-4).

Après avoir été longtemps de tradition radicale, Châtellerault devient le fief du centriste Pierre Abelin à partir des élections municipales de 1959. Menant en parallèle une carrière nationale (député de 1945 à 1958 puis à partir de 1962, secrétaire d’Etat sous la IVème République, ministre de la Coopération au début du septennat de Valéry Giscard d’Estaing), celui-ci reste maire de la deuxième ville du département de la Vienne jusqu’à son décès survenu en mai 1977. Sa veuve, Geneviève Abelin, lui succède puis tente de passer le flambeau à leur fils, Jean-Pierre Abelin (qui a déjà pris la suite de Pierre Abelin dans le canton de Châtellerault-Nord en 1977 et qui a été député de 1978 à 1981) à l’occasion des élections municipales de 1983. Celui-ci échoue au second tour face à la socialiste Edith Cresson qui l’a déjà battu aux élections législatives moins de deux ans plus tôt. Avec cette victoire, celle qui est alors ministre de l’Agriculture du gouvernement Mauroy offre à la gauche, qui fait par ailleurs l’objet d’un vote sanction au niveau national, son seul gain d’une ville de plus de 30 000 habitants.

Edith Cresson reste maire de Châtellerault jusqu’en 1997, année où elle cède son mandat à son premier adjoint Joël Tondusson. Cette succession suscite toutefois certaines rancunes et lors des élections municipales de 2001, la liste du nouveau maire doit faire face à celle dissidente de l’ancien directeur de cabinet d’Edith Cresson, Gilbert Guérineau, qui se maintient en triangulaire au second tour. Parvenu à se faire réélire, Joël Tondusson a de nouveau contre lui une opposition de gauche en 2008, cette fois menée par Gilles Michaud (qui deviendra président départemental du PRG à la fin de cette même année 2008). Comme sept ans auparavant, cette liste se maintient et provoque une triangulaire au second tour, qui permet à Jean-Pierre Abelin de l’emporter à la majorité relative (sa liste obtient 44,71 % des suffrages exprimés contre 37,96 % à celle de Joël Tondusson et 17,33 % à celle de Gilles Michaud) lors de sa quatrième tentative de se porter à la tête de la municipalité (candidat en 1983, 1989 et 1995, il ne l’a pas été en 2001). Un quart de siècle après la victoire d’Edith Cresson et alors que, cette fois, c’est la droite qui est sanctionnée un peu partout ailleurs dans le pays, Châtellerault se distingue à nouveau en se situant à contre-courant de la tendance nationale.

Jean-Pierre Abelin, qui sollicitera très vraisemblablement un second mandat en mars prochain, ne devrait pas avoir de concurrence à droite. A l'issue du premier tour de 2008, son "vieux" rival (UMP) Philippe Rabit, qui siège au conseil régional de Poitou-Charentes depuis 2010, avait retiré sa liste, qui n’avait obtenu que 10,31 % des suffrages exprimés, et il semble plutôt improbable qu’il reparte cette fois-ci. La présence éventuelle sur la liste du maire sortant de Véronique Abelin, conseillère régionale elle aussi depuis 2010 et directrice de cabinet de son père à la mairie de Châtellerault jusqu’en août de cette année, est en revanche évoquée localement.

A gauche, le conseiller général du canton de Châtellerault-Ouest (depuis 2011) et ancien premier adjoint de Joël Tondusson, Michel Guérin, vient de bénéficier de l’investiture du PS et devrait conduire une liste d’union avec le PCF, EELV et le PRG, Gilles Michaud étant prêt lui aussi à la rallier.

Le FN, avec à sa tête son responsable départemental Eric Audebert, entend toutefois jouer les trouble-fêtes en se donnant pour objectif de se qualifier pour le second tour. Marine Le Pen a obtenu, dans la ville, 17,48 % des suffrages exprimés à la dernière élection présidentielle tandis qu’Eric Audebert a fait un score de 12,25 % au premier tour des élections législatives.

Lors de ces mêmes élections présidentielle et législatives de 2012, la gauche a été nettement majoritaire à Châtellerault puisque le score de second tour de François Hollande s’est élevé à 57,14 % (contre 50,86 % pour Ségolène Royal en 2007) et Jean-Pierre Abelin, qui a perdu son mandat de député à cette occasion, n’a obtenu que 44,77 % des suffrages exprimés face à la candidate EELV (soutenue par le PS) Véronique Massonneau (55,23 %) au second tour des élections législatives. Au second tour de 2007, il était majoritaire dans la ville avec un score de 55,71 %.

Quelques informations sur la ville…

Population : 32 459 habitants

Maire sortant : Jean-Pierre Abelin (UDI-NC) (depuis 2008)

Députée (4ème circ. de la Vienne) : Véronique Massonneau (EELV) (depuis 2012)

Conseillers généraux :

Châtellerault-Nord : Valérie Dauge-Champion (UDI-NC) (depuis 2008), conseillère municipale déléguée de Châtellerault

Châtellerault-Ouest : Michel Guérin (PS) (depuis 2011)

Châtellerault-Sud : Christian Michaud (div. g.) (depuis 2004), maire de Naintré

Résultats des élections municipales de 2008 :
Premier tour :
Inscrits : 24 027
Votants : 14 583 (60,69 %)
Exprimés : 14 067

Union de la gauche (Tondusson) 4 611 (32,78 %)
Majorité-Centristes (Abelin) 4 457 (31,68 %)
Divers gauche (Michaud) 2 867 (20,38 %)
Divers droite (Rabit) 1 451 (10,31 %)
LO (Villeret) 681 (4,84 %)

Second tour :
Inscrits : 24 027
Votants : 15 394 (64,07 %)
Exprimés : 15 032

Majorité-Centristes (Abelin) 6 721 (44,71 %) 29 sièges
Union de la gauche (Tondusson) 5 706 (37,96 %) 7 sièges
Divers gauche (Michaud) 2 605 (17,33 %) 3 sièges

Résultats de l'élection présidentielle de 2012

Résultats des élections législatives de 2012