Par décret du 17 février 2014, Clotilde Valter est chargée par le Premier ministre d’une mission temporaire dans le cadre de l’article LO144 du code électoral.

Députée de la 3^e circonscription du Calvados depuis 2012, elle est membre du groupe Socialiste, républicain et citoyen et siège au sein de la commission des Affaires économiques. Elle se voit, dans le cadre de ces travaux, placée auprès d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.

Les Centres techniques industriels (CTI), établissements d’intérêt général, œuvrent dans le domaine de la recherche et de l’innovation industrielle, essentiellement au service de petites et moyennes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire.

La mission aura pour ambition d’analyser l’efficacité du dispositif et de formuler des propositions permettant de l’accroître en visant à une évolution vers un dispositif simple d’accès, efficace et lisible, afin que ces organismes puissent répondre de façon optimale aux besoins des entreprises.

La mission durera 4 mois, ses conclusions sont attendues mi-juin 2014.

Par décret du 13 février 2014, Thomas Thévenoud est chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire dans le cadre de l’article LO144 du code électoral.

Député PS du Saône-et-Loire depuis 2012, siégeant au sein de la commission des Finances, il se voit, dans le cadre de ces travaux, placé auprès de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

La mission, dont le thème porte sur les « conditions durables d'une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC », est dite de concertation et durera 2 mois. Elle aura pour ambition de préciser la connaissance des besoins de transports individuels, dans un contexte marqué par des évolutions fortes touchant aux transports collectifs, aux modes de vie dans les métropoles comme dans les territoires ruraux, aux attentes en termes d’attractivité. Elle devra également procéder à l’examen des contraintes techniques, économiques, réglementaires et concurrentielles pesant sur les différents acteurs. Enfin il s’agira de préciser la situation en Ile-de-France en général et plus particulièrement à Paris et en petite couronne.

Les conclusions du rapport sont attendues mi-avril 2014.

Par décrets des 22 janvier 2014 et 13 février 2014*, Dominique Orliac et Jacqueline Gourault sont chargées par le Premier ministre d’une mission temporaire dans le cadre des articles LO144 et LO297 du code électoral.

Dominique Orliac, est députée du Lot depuis 2007, elle est membre du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste et siège au sein de la commission des affaires sociales. Jacqueline Gourault est sénatrice du Loir-et-Cher depuis 2001, elle est membre du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC et siège au sein de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. Dans le cadre de cette mission, elles sont placées auprès de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur et de Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.

La mission, dont le thème porte sur l’ « accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral», aura pour ambition de s’intéresser à l’accessibilité des moyens traditionnels auxquels recourt la communication politique, à l’image des lieux de réunions publiques, mais également des médias les plus récents comme Internet et ses fonctions dérivées. Les propositions devront tenir compte des mesures déjà engagées par les formations politiques afin d’élaborer des pistes d’amélioration réalistes. La réflexion devra intégrer les élections professionnelles, les élections étudiantes et les élections de parents d’élèves.

Les conclusions du rapport sont attendues mi 2014.

*Par décret du 22 janvier 2014, Michel Fontaine, sénateur de La Réunion, était initialement chargé de cette mission avec Dominique Orliac. Il en a été déchargé à sa demande par décret du 13 février 2014.

Par décret du 10 janvier 2014, Serge Bardy est chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire dans le cadre de l’article LO144 du code électoral.

Député apparenté PS du Maine-et-Loire depuis 2012, siégeant au sein de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, il se voit, dans le cadre de ces travaux, placé auprès d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

La mission, dont le thème porte sur la « filière du papier recyclé », aura pour ambition d’évaluer les moyens d’action permettant d’optimiser la gestion des déchets de papiers graphiques, de rechercher des moyens de réduire le coût de la collecte des ordures ménagères et des emballages, de proposer des moyens pour développer la collecte des papiers de bureau et enfin d’étudier les moyens de favoriser la demande de produits à base de fibres recyclées.

Les conclusions du rapport sont attendues mi 2014.

Par décret du 7 octobre 2013, et dans le cadre des articles LO144 et LO297 du code électoral, Hugues Fourage (PS) et François Pillet (DVD) sont chargés d’une mission temporaire auprès de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

Hugues Fourage, maire de Fontenay-le-Comte depuis 2008 et député de la 5e circonscription de Vendée depuis 2012, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des Lois.

François Pillet, maire de Mehun-sur-Yèvre depuis 1998 et sénateur du Cher depuis 2007, siège au Sénat au sein de la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale.

La mission dont le thème porte sur « L’évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale » aura pour but d’évaluer les modalités concrètes du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, en analysant son impact sur son organisation interne, ses effectifs, l'exercice de ses missions et sa présence sur le territoire.

Il s’agira d’évaluer les effets produits par ce rattachement sur l'efficacité de l'action de l'état en matière de sécurité et d'ordre publics et sur la mutualisation des moyens entre police et gendarmerie ainsi que d’analyser les mesures mises en œuvre pour favoriser l'obtention d'une parité globale entre les personnels des deux forces de sécurité, dans le respect de leurs spécificités et de leurs identités respectives.

Les conclusions et recommandations de la mission sont attendues pour le 15 décembre 2013.

Par décret du 4 octobre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Michel Françaix (PS) est chargé d’une mission temporaire auprès d’Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Michel Françaix, conseiller municipal de Chambly depuis mars 2013, après en avoir été le maire pendant 18 ans, et député de la 3e circonscription de l’Oise depuis 1997, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

La mission, dont le thème porte sur « Les conditions législatives, réglementaires et financières d’exercice des missions de l’Agence France-Presse », aura pour objectif de soumettre des propositions visant à garantir l’indépendance éditoriale de l’AFP, de trouver des sources de financement durables et de respecter le droit européen de la concurrence.

Le député dispose d’un délai de six mois pour mener à bien sa mission et remettre ses conclusions.

Par décret du 2 octobre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Estelle Grelier (PS) est chargée d’une mission temporaire auprès d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

Estelle Grelier, membre du conseil municipal de Fécamp depuis 2001 et députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime depuis 2012, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des Affaires étrangères.

La mission, dont le thème porte sur « La redynamisation et le développement de la déconstruction et du recyclage de matériels de transports », aura pour ambition de dresser un état des lieux des différentes filières (avions, trains, navires, bateaux et véhicules industriels). La mission s’articulera autour de différents axes : les gisements et les capacités de traitement, les conditions de stabilité des approvisionnements, le potentiel d’emplois, les freins au développement et enfin le développement des installations existantes et la création de nouvelles structures.

Les conclusions et recommandations de la mission sont attendues pour tout début 2014.

Par décret du 20 septembre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Laurent Grandguillaume (PS) est chargé d’une mission temporaire* auprès de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.

Laurent Grandguillaume, membre du conseil municipal de Dijon depuis 2008 et député de la 1ère circonscription de Côte-d’Or depuis 2012, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des Finances.

La mission, dont le thème porte sur « Les régimes de l'entrepreneuriat individuel », aura pour ambition de formuler des propositions visant à simplifier et harmoniser le cadre juridique, social et fiscal de l’entrepreneuriat. Le tout afin de faciliter l’accès aux entreprises individuelles et aux TPE, d’en favoriser le développement et d’en assurer la pérennité.

Pour l’occasion, Laurent Grandguillaume a mis en ligne un site spécifique permettant de suivre les différentes étapes de la mission dont les conclusions sont attendues avant la fin de l’année : www.mission-entreprises.fr

* En mai dernier, aux cotés des députés Jérôme Guedj, Yves Blein et Régis Juanico, Laurent Grandguillaume avait déjà été chargé d’une mission temporaire sur « La fiscalité des organismes à but non lucratif ». Il avait alors remplacé Valérie Rabault déchargée à sa demande du dossier. Arrivée à son terme, cette mission publiera sous peu ses conclusions.

Par décret du 16 septembre 2013, Odette Herviaux est chargée d’une mission temporaire dans le cadre de l’article LO297 du code électoral.

Sénatrice PS du Morbihan depuis 2001 (réélue en 2011), siégeant au sein de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, elle se voit, dans le cadre ces travaux, placée auprès du Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric Cuvillier.

La mission, dont le thème porte sur la « Gouvernance des ports décentralisés », aura pour ambition de procéder à un état des lieux des rapports entre les différents acteurs du secteur et de dresser un premier bilan de la réforme de décentralisation portuaire initiée en 1983 et achevée en 2007. Réforme qui a créé les conditions du transfert aux collectivités locales des ports d’intérêt national métropolitains et à la définition du rôle des régions concernant les ports maritimes de commerce.

Les conclusions du rapport sont attendues début 2014.