Par décret du 10 janvier 2014, Serge Bardy est chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire dans le cadre de l’article LO144 du code électoral.

Député apparenté PS du Maine-et-Loire depuis 2012, siégeant au sein de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, il se voit, dans le cadre de ces travaux, placé auprès d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

La mission, dont le thème porte sur la « filière du papier recyclé », aura pour ambition d’évaluer les moyens d’action permettant d’optimiser la gestion des déchets de papiers graphiques, de rechercher des moyens de réduire le coût de la collecte des ordures ménagères et des emballages, de proposer des moyens pour développer la collecte des papiers de bureau et enfin d’étudier les moyens de favoriser la demande de produits à base de fibres recyclées.

Les conclusions du rapport sont attendues mi 2014.

Par décret du 7 octobre 2013, et dans le cadre des articles LO144 et LO297 du code électoral, Hugues Fourage (PS) et François Pillet (DVD) sont chargés d’une mission temporaire auprès de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur.

Hugues Fourage, maire de Fontenay-le-Comte depuis 2008 et député de la 5e circonscription de Vendée depuis 2012, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des Lois.

François Pillet, maire de Mehun-sur-Yèvre depuis 1998 et sénateur du Cher depuis 2007, siège au Sénat au sein de la commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale.

La mission dont le thème porte sur « L’évaluation de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale » aura pour but d’évaluer les modalités concrètes du rattachement organique et budgétaire de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, en analysant son impact sur son organisation interne, ses effectifs, l'exercice de ses missions et sa présence sur le territoire.

Il s’agira d’évaluer les effets produits par ce rattachement sur l'efficacité de l'action de l'état en matière de sécurité et d'ordre publics et sur la mutualisation des moyens entre police et gendarmerie ainsi que d’analyser les mesures mises en œuvre pour favoriser l'obtention d'une parité globale entre les personnels des deux forces de sécurité, dans le respect de leurs spécificités et de leurs identités respectives.

Les conclusions et recommandations de la mission sont attendues pour le 15 décembre 2013.

Par décret du 4 octobre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Michel Françaix (PS) est chargé d’une mission temporaire auprès d’Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Michel Françaix, conseiller municipal de Chambly depuis mars 2013, après en avoir été le maire pendant 18 ans, et député de la 3e circonscription de l’Oise depuis 1997, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

La mission, dont le thème porte sur « Les conditions législatives, réglementaires et financières d’exercice des missions de l’Agence France-Presse », aura pour objectif de soumettre des propositions visant à garantir l’indépendance éditoriale de l’AFP, de trouver des sources de financement durables et de respecter le droit européen de la concurrence.

Le député dispose d’un délai de six mois pour mener à bien sa mission et remettre ses conclusions.

Par décret du 2 octobre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Estelle Grelier (PS) est chargée d’une mission temporaire auprès d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

Estelle Grelier, membre du conseil municipal de Fécamp depuis 2001 et députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime depuis 2012, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des Affaires étrangères.

La mission, dont le thème porte sur « La redynamisation et le développement de la déconstruction et du recyclage de matériels de transports », aura pour ambition de dresser un état des lieux des différentes filières (avions, trains, navires, bateaux et véhicules industriels). La mission s’articulera autour de différents axes : les gisements et les capacités de traitement, les conditions de stabilité des approvisionnements, le potentiel d’emplois, les freins au développement et enfin le développement des installations existantes et la création de nouvelles structures.

Les conclusions et recommandations de la mission sont attendues pour tout début 2014.

Fin septembre 1962, lors d’une allocution radiotélévisée, le général de Gaulle annonce l’organisation d’un référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

A l’exception de l’UNR et d’une frange des Indépendants, cette décision suscite un véritable tollé dans les rangs des partis traditionnels. Tous s’opposent à la réforme, mais plus encore, c’est le mode opératoire qui est au cœur du problème : le recours au référendum et par conséquent à l’article 11 de la Constitution plutôt qu’à l’article 89 prévu afin de réviser la constitution.

La protestation s’organise et prend la forme d’un dépôt de motion de censure à l’Assemblée nationale. Les 53 députés signataires sont emmenés par Paul Reynaud (Indépendant), Guy Mollet (Socialiste), Maurice-René Simonnet (MRP) et Maurice Faure (Radical).

Le 5 octobre 1962, à 4h45, la motion de censure est votée par une large majorité de 280 députés sur 480 et les conséquences sont multiples. Le lendemain, comme le prévoit la Constitution, le Premier ministre, Georges Pompidou, remet la démission de son gouvernement. Trois jours plus tard le Président de la République dissout l’Assemblée nationale.

A ce jour, cette motion de censure reste la seule à avoir été adoptée sous la Cinquième République.

A l’automne 1992, intervient comme tous les 3 ans le renouvellement d’un tiers des membres du Sénat. Les jours qui suivent ces élections marquent un important changement dans le paysage de la haute assemblée.

Alain Poher, Président du Sénat depuis le renouvellement de 1968, a fait le choix de ne pas briguer un nouveau mandat. L’institution doit alors lui trouver un successeur parmi les membres qui la composent.

Né en 1909, Alain Poher est élu sénateur, pour la première fois, en 1946 sous la Quatrième République. Président de la chambre haute pendant 24 ans, cette responsabilité, comme le prévoit la constitution, l’a conduit à assurer à deux reprises par intérim la fonction de Président de la République. La première fois en 1969 après la démission du général de Gaulle, la seconde en 1974 à la suite du décès de Georges Pompidou.

L’élection visant à désigner le nouveau président du Sénat est organisée le 2 octobre 1992. Quatre candidats s’opposent au 1er tour : René Monory* (UDF) arrive en tête avec 125 voix, devant Charles Pasqua (RPR) qui obtient 102 voix, suivent Claude Estier (PS) avec 72 voix et Robert Vizet (PCF) avec 15 voix.

Le retrait de Charles Pasqua transforme le second tour en simple formalité pour le sénateur de la Vienne. Fort d’avoir réuni 200 suffrages, René Monory  s’impose face à Claude Estier et Robert Vizet qui rassemblent respectivement 76 et 16 voix, et devient le troisième président du Sénat sous la Cinquième République.

* La veille du scrutin, René Monory s’impose lors d’une primaire organisée parmi les sénateurs UDF face à Daniel Hoeffel, Pierre-Christian Taittinger, Jacques Larché et Jean-Pierre Fourcade.

Par décret du 20 septembre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Laurent Grandguillaume (PS) est chargé d’une mission temporaire* auprès de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.

Laurent Grandguillaume, membre du conseil municipal de Dijon depuis 2008 et député de la 1ère circonscription de Côte-d’Or depuis 2012, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des Finances.

La mission, dont le thème porte sur « Les régimes de l'entrepreneuriat individuel », aura pour ambition de formuler des propositions visant à simplifier et harmoniser le cadre juridique, social et fiscal de l’entrepreneuriat. Le tout afin de faciliter l’accès aux entreprises individuelles et aux TPE, d’en favoriser le développement et d’en assurer la pérennité.

Pour l’occasion, Laurent Grandguillaume a mis en ligne un site spécifique permettant de suivre les différentes étapes de la mission dont les conclusions sont attendues avant la fin de l’année : www.mission-entreprises.fr

* En mai dernier, aux cotés des députés Jérôme Guedj, Yves Blein et Régis Juanico, Laurent Grandguillaume avait déjà été chargé d’une mission temporaire sur « La fiscalité des organismes à but non lucratif ». Il avait alors remplacé Valérie Rabault déchargée à sa demande du dossier. Arrivée à son terme, cette mission publiera sous peu ses conclusions.

Par décret du 16 septembre 2013, Odette Herviaux est chargée d’une mission temporaire dans le cadre de l’article LO297 du code électoral.

Sénatrice PS du Morbihan depuis 2001 (réélue en 2011), siégeant au sein de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, elle se voit, dans le cadre ces travaux, placée auprès du Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric Cuvillier.

La mission, dont le thème porte sur la « Gouvernance des ports décentralisés », aura pour ambition de procéder à un état des lieux des rapports entre les différents acteurs du secteur et de dresser un premier bilan de la réforme de décentralisation portuaire initiée en 1983 et achevée en 2007. Réforme qui a créé les conditions du transfert aux collectivités locales des ports d’intérêt national métropolitains et à la définition du rôle des régions concernant les ports maritimes de commerce.

Les conclusions du rapport sont attendues début 2014.

Le député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, qui avait démissionné de l'UDI fin juillet après ses propos sur les gens du voyage, quitte le groupe présidé par Jean-Louis Borloo pour rejoindre les députés non-inscrits.

Avec l'arrivée du président du CNIP dans leurs rangs, ces derniers sont désormais au nombre de huit. Rappelons que les sept autres députés non-inscrits sont Jacques Bompard (Ligue du Sud), Marion Maréchal-Le Pen (FN), Gilbert Collard (RBM), Véronique Besse (MPF), Nicolas Dupont-Aignan (DLR), Jean Lassalle (Modem) et Sylvie Andrieux (PS).