Par décrets des 22 janvier 2014 et 13 février 2014*, Dominique Orliac et Jacqueline Gourault sont chargées par le Premier ministre d’une mission temporaire dans le cadre des articles LO144 et LO297 du code électoral.

Dominique Orliac, est députée du Lot depuis 2007, elle est membre du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste et siège au sein de la commission des affaires sociales. Jacqueline Gourault est sénatrice du Loir-et-Cher depuis 2001, elle est membre du groupe Union des Démocrates et Indépendants – UC et siège au sein de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. Dans le cadre de cette mission, elles sont placées auprès de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur et de Marie-Arlette Carlotti ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion.

La mission, dont le thème porte sur l’ « accessibilité des personnes handicapées dans le domaine électoral», aura pour ambition de s’intéresser à l’accessibilité des moyens traditionnels auxquels recourt la communication politique, à l’image des lieux de réunions publiques, mais également des médias les plus récents comme Internet et ses fonctions dérivées. Les propositions devront tenir compte des mesures déjà engagées par les formations politiques afin d’élaborer des pistes d’amélioration réalistes. La réflexion devra intégrer les élections professionnelles, les élections étudiantes et les élections de parents d’élèves.

Les conclusions du rapport sont attendues mi 2014.

*Par décret du 22 janvier 2014, Michel Fontaine, sénateur de La Réunion, était initialement chargé de cette mission avec Dominique Orliac. Il en a été déchargé à sa demande par décret du 13 février 2014.