Dans les communes de plus de 9 000 habitants, la nomination d'un mandataire financier afin de tenir un compte de campagne est une obligation légale (Article L52-4).

La loi institue par ailleurs un plafond des dépenses électorales (n'entrent pas dans ce plafond les dépenses de propagande directement prises en charge par l'Etat) (Article L52-11).

Le tableau ci-dessous précise le montant du plafond exprimé en euro par habitant selon que la liste parvienne ou non à être présente au second tour.

Les différents montants étaient initialement actualisés régulièrement par décret. Il n'est pas procédé à une telle actualisation à compter de 2012 et jusqu'à l'année au titre de laquelle le déficit public des administrations publiques est nul. Ainsi le dernier décret a été publié en 2009 (Décret 2009-1730 du 30 décembre 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales) et porte le coefficient d'actualisation à 1,23.

	Listes présentes au 1er tour	Listes présentes au 2nd tour
de 1 000 à 15 000 habitants	1,22	1,68
de 15 001 à 30 000 habitants	1,07	1,52
de 30 001 à 60 000 habitants	0,91	1,22
de 60 001 à 100 000 habitants	0,84	1,14
de 100 001 à 150 000 habitants	0,76	1,07
de 150 001 à 250 000 habitants	0,69	0,84
plus de 250 000 habitants	0,53	0,76

Exemple de calcul :
Pour une commune de 35 000 habitants, il faut tenir compte des différentes tranches de population.
Dans le cadre d'une participation au seul premier tour, la première étape du calcul est la suivante : 15 000 x 1,22 + 15 000 x 1,07 + 5 000 x 0,91 = 38 900 euros.
Dans un second temps, on applique le coefficient d'actualisation afin de connaître le montant total du plafond : 38 900 x 1,23 = 47 847 euros.

En cas de participation au second tour, on remplace les coefficients indiqués.


Sanctions :
En cas de non respect de ce plafond, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) rejette le compte de campagne. Cette décision a pour conséquence le non remboursement par l'Etat des dépenses engagées ainsi que le versement au Trésor public d'une somme égale au montant du dépassement. Enfin la CNCCFP saisit le juge de l'élection entrainant quasi systématiquement une peine d'inéligibilité.