24.09.2013 par Vincent

Odette Herviaux chargée d'une mission temporaire par Frédéric Cuvillier, Ministre délégué en charge des Transports, de la Mer et de la Pêche.

Par décret du 16 septembre 2013, Odette Herviaux est chargée d’une mission temporaire dans le cadre de l’article LO297 du code électoral.

Sénatrice PS du Morbihan depuis 2001 (réélue en 2011), siégeant au sein de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, elle se voit, dans le cadre ces travaux, placée auprès du Ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Frédéric Cuvillier.

La mission, dont le thème porte sur la « Gouvernance des ports décentralisés », aura pour ambition de procéder à un état des lieux des rapports entre les différents acteurs du secteur et de dresser un premier bilan de la réforme de décentralisation portuaire initiée en 1983 et achevée en 2007. Réforme qui a créé les conditions du transfert aux collectivités locales des ports d’intérêt national métropolitains et à la définition du rôle des régions concernant les ports maritimes de commerce.

Les conclusions du rapport sont attendues début 2014.

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puceLettre de mission de Jean-Marc Ayrault à Odette Herviaux (taille : 0,69 Mo)

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