03.03.2014 par Vincent

Thomas Thévenoud chargé d’une mission temporaire sur les modes de transports particuliers de personnes

Par décret du 13 février 2014, Thomas Thévenoud est chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire dans le cadre de l’article LO144 du code électoral.

Député PS du Saône-et-Loire depuis 2012, siégeant au sein de la commission des Finances, il se voit, dans le cadre de ces travaux, placé auprès de Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, et de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme.

La mission, dont le thème porte sur les « conditions durables d'une concurrence équilibrée entre les taxis et les VTC », est dite de concertation et durera 2 mois. Elle aura pour ambition de préciser la connaissance des besoins de transports individuels, dans un contexte marqué par des évolutions fortes touchant aux transports collectifs, aux modes de vie dans les métropoles comme dans les territoires ruraux, aux attentes en termes d’attractivité. Elle devra également procéder à l’examen des contraintes techniques, économiques, réglementaires et concurrentielles pesant sur les différents acteurs. Enfin il s’agira de préciser la situation en Ile-de-France en général et plus particulièrement à Paris et en petite couronne.

Les conclusions du rapport sont attendues mi-avril 2014.

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