Par décret du 10 janvier 2014, Serge Bardy est chargé par le Premier ministre d’une mission temporaire dans le cadre de l’article LO144 du code électoral.

Député apparenté PS du Maine-et-Loire depuis 2012, siégeant au sein de la commission du Développement durable et de l'Aménagement du territoire, il se voit, dans le cadre de ces travaux, placé auprès d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie.

La mission, dont le thème porte sur la « filière du papier recyclé », aura pour ambition d’évaluer les moyens d’action permettant d’optimiser la gestion des déchets de papiers graphiques, de rechercher des moyens de réduire le coût de la collecte des ordures ménagères et des emballages, de proposer des moyens pour développer la collecte des papiers de bureau et enfin d’étudier les moyens de favoriser la demande de produits à base de fibres recyclées.

Les conclusions du rapport sont attendues mi 2014.

Par décret du 4 octobre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Michel Françaix (PS) est chargé d’une mission temporaire auprès d’Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Michel Françaix, conseiller municipal de Chambly depuis mars 2013, après en avoir été le maire pendant 18 ans, et député de la 3e circonscription de l’Oise depuis 1997, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

La mission, dont le thème porte sur « Les conditions législatives, réglementaires et financières d’exercice des missions de l’Agence France-Presse », aura pour objectif de soumettre des propositions visant à garantir l’indépendance éditoriale de l’AFP, de trouver des sources de financement durables et de respecter le droit européen de la concurrence.

Le député dispose d’un délai de six mois pour mener à bien sa mission et remettre ses conclusions.

Par décret du 2 octobre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Estelle Grelier (PS) est chargée d’une mission temporaire auprès d’Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif.

Estelle Grelier, membre du conseil municipal de Fécamp depuis 2001 et députée de la 9e circonscription de Seine-Maritime depuis 2012, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des Affaires étrangères.

La mission, dont le thème porte sur « La redynamisation et le développement de la déconstruction et du recyclage de matériels de transports », aura pour ambition de dresser un état des lieux des différentes filières (avions, trains, navires, bateaux et véhicules industriels). La mission s’articulera autour de différents axes : les gisements et les capacités de traitement, les conditions de stabilité des approvisionnements, le potentiel d’emplois, les freins au développement et enfin le développement des installations existantes et la création de nouvelles structures.

Les conclusions et recommandations de la mission sont attendues pour tout début 2014.

Fin septembre 1962, lors d’une allocution radiotélévisée, le général de Gaulle annonce l’organisation d’un référendum sur l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

A l’exception de l’UNR et d’une frange des Indépendants, cette décision suscite un véritable tollé dans les rangs des partis traditionnels. Tous s’opposent à la réforme, mais plus encore, c’est le mode opératoire qui est au cœur du problème : le recours au référendum et par conséquent à l’article 11 de la Constitution plutôt qu’à l’article 89 prévu afin de réviser la constitution.

La protestation s’organise et prend la forme d’un dépôt de motion de censure à l’Assemblée nationale. Les 53 députés signataires sont emmenés par Paul Reynaud (Indépendant), Guy Mollet (Socialiste), Maurice-René Simonnet (MRP) et Maurice Faure (Radical).

Le 5 octobre 1962, à 4h45, la motion de censure est votée par une large majorité de 280 députés sur 480 et les conséquences sont multiples. Le lendemain, comme le prévoit la Constitution, le Premier ministre, Georges Pompidou, remet la démission de son gouvernement. Trois jours plus tard le Président de la République dissout l’Assemblée nationale.

A ce jour, cette motion de censure reste la seule à avoir été adoptée sous la Cinquième République.

Par décret du 20 septembre 2013, et dans le cadre de l’article LO144 du code électoral, Laurent Grandguillaume (PS) est chargé d’une mission temporaire* auprès de Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique.

Laurent Grandguillaume, membre du conseil municipal de Dijon depuis 2008 et député de la 1ère circonscription de Côte-d’Or depuis 2012, siège à l’Assemblée nationale au sein de la commission des Finances.

La mission, dont le thème porte sur « Les régimes de l'entrepreneuriat individuel », aura pour ambition de formuler des propositions visant à simplifier et harmoniser le cadre juridique, social et fiscal de l’entrepreneuriat. Le tout afin de faciliter l’accès aux entreprises individuelles et aux TPE, d’en favoriser le développement et d’en assurer la pérennité.

Pour l’occasion, Laurent Grandguillaume a mis en ligne un site spécifique permettant de suivre les différentes étapes de la mission dont les conclusions sont attendues avant la fin de l’année : www.mission-entreprises.fr

* En mai dernier, aux cotés des députés Jérôme Guedj, Yves Blein et Régis Juanico, Laurent Grandguillaume avait déjà été chargé d’une mission temporaire sur « La fiscalité des organismes à but non lucratif ». Il avait alors remplacé Valérie Rabault déchargée à sa demande du dossier. Arrivée à son terme, cette mission publiera sous peu ses conclusions.

Le député-maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, qui avait démissionné de l'UDI fin juillet après ses propos sur les gens du voyage, quitte le groupe présidé par Jean-Louis Borloo pour rejoindre les députés non-inscrits.

Avec l'arrivée du président du CNIP dans leurs rangs, ces derniers sont désormais au nombre de huit. Rappelons que les sept autres députés non-inscrits sont Jacques Bompard (Ligue du Sud), Marion Maréchal-Le Pen (FN), Gilbert Collard (RBM), Véronique Besse (MPF), Nicolas Dupont-Aignan (DLR), Jean Lassalle (Modem) et Sylvie Andrieux (PS).